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1 extinction d'un traité
Dictionnaire de droit français-russe > extinction d'un traité
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2 extinction
f2) погашение (долга, обязательства)•- extinction de l'arriéré
- extinction du cautionnement
- extinction de la chose
- extinction des contrats
- extinction de dette
- extinction des droits
- extinction de l'instance
- extinction du mandat
- extinction de la mission diplomatique
- extinction des obligations
- extinction de l'offre
- extinction de la peine
- extinction du reliquat
- extinction des rentes constituées
- extinction d'un traité
См. также в других словарях:
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